Décision n° 2004-08 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac

J.O. 28 du 3 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02401
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Décision n° 2004-08 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac

NOR : CSAX0401008S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée le 21 octobre 2003 par la SARL Radio Marguerite,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'intitulé au visa no 9 et à l'article 1er de la décision no 2001-979 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « SARL Radio Marguerite » est remplacée par : « SARL Europe 2 Charente ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Charente et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis